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La présente constitue la déclaration de confidentialité de la micro-entreprise Chloé Bouteille-Vic, siret 882 072 283 00014

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Nature des données collectée

https://www.equitationsensible-formation.fr traite des données à caractère personnel. Selon le RGPD, les données à caractère personnel sont « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ». Il s’agit de toutes les informations qui ramènent directement ou indirectement à votre personne.

Nous recevons les données directement de votre part, lorsque vous passez commande sur le Site https://www.equitationsensible-formation.fr, ou bien lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux selon les paramètres et réglages effectués depuis le compte dont vous êtes titulaire sur ces derniers.

https://www.equitationsensible-formation.fr est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Clients : données d’état-civil, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, données de consommation, etc …

Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès.

Information en cas de faille de sécurité

Information du Client en cas de faille de sécurité :

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Clients ou à des groupes ou catégories spécifiques de Clients que nous combinons de manière à ce qu’un Client individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Commentaires

Lorsque des visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données figurant dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection des spams.

Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (également appelée “hash”) peut être fournie au service Gravatar pour vérifier si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.

Media

Si vous téléchargez des images sur le site web, vous devez éviter de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (EXIF GPS). Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images sur le site web.

Cookies

Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez accepter que votre nom, votre adresse électronique et votre site web soient enregistrés dans des cookies. Ces cookies sont destinés à vous faciliter la tâche, de sorte que vous n’ayez pas à fournir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies ont une durée de vie d’un an.

Si vous visitez notre page de connexion, nous installerons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Lorsque vous vous connectez, nous installons également plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion ont une durée de vie de deux jours et les cookies d’options d’écran ont une durée de vie d’un an. Si vous sélectionnez l’option “Se souvenir de moi”, votre connexion sera conservée pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.

Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’ID de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu intégré depuis d’autres sites web

Les articles de ce site peuvent contenir du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site web.

Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et que vous êtes connecté à ce site web.

Conservation des données

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées

Vos droits sur le traitement de vos données personnelles

Toute personne a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les faire effacer, de demander une limitation du traitement, de les faire transférer et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Voici une brève explication des différents droits.

Accès aux données :

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d’en recevoir une copie.

Rectification des données :

Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes, et de les faire compléter si elles sont incomplètes.

Effacement des données :

Vous pouvez demander que vos informations personnelles soient supprimées et cela sera respecté dans les cas suivants : parce que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, parce que vous avez retiré votre consentement, parce que vous vous êtes opposé avec succès au traitement, parce que les données personnelles ont été traitées illégalement ou pour satisfaire à une obligation légale.

Portabilité des données :

Vous avez le droit de faire transférer vos données. Cela vous permet de demander et de recevoir une copie de vos données personnelles qui peuvent être utilisées, par exemple, par un autre fournisseur de services. Les données seront fournies sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine. Ce droit ne s’applique que si le traitement des données est fondé sur un consentement ou un contrat et si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.

Le Client se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux :

La présente déclaration de confidentialité a été réalisée conformément à la Loi française, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente déclaration de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente déclaration de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

13.2 Modalités de recours :

Pour toutes demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@equitationsensible.fr ou par courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature :

Chloé Bouteille-Vic

29 place nationale, 69550 Cublize

A réception de votre demande, Equitationsensible-formation dispose d’un délai d’un mois pour répondre.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.